Bienvenue !

Nous avons rédigé ces Conditions de service (que nous appelons les « Conditions ») afin que vous ayez pleine connaissance des règles qui régissent votre relation avec nous en tant qu’utilisateur de nos Services Nous avons fait tout notre possible pour éviter le jargon juridique, mais sachez que ces présentes Conditions se lisent comme un contrat traditionnel. Il y a une bonne raison à cela : ces Conditions forment effectivement un contrat juridiquement contraignant entre vous et Yuricomi. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Pour utiliser Yuricomi, ou tout autre produit ou service soumis à ces Conditions (que nous appelons collectivement les « Services »), vous devez accepter ces Conditions qui vous sont présentées (i) lorsque vous ouvrez l’application et (ii) lorsque nous effectuons des modifications substantielles à ces Conditions. Évidemment, si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.

AVIS CONCERNANT L’ARBITRAGE : SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES POUR LE COMPTE D’UNE ENTREPRISE, CETTE DERNIÈRE SERA LIÉE PAR LA CLAUSE D’ARBITRAGE DÉFINIE ULTÉRIEUREMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

1. Qui peut utiliser les Services

Aucune personne de moins de 13 ans (ou plus, si l’âge minimum auquel quelqu’un pourrait utiliser les Services dans votre pays) n’est autorisée à créer un compte ou à utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans (ou que vous n’êtes pas majeur dans votre pays), vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement préalable de votre parent ou de votre tuteur légal. Veuillez vous assurer que votre parent ou votre tuteur légal a examiné et discuté des présentes Conditions avec vous avant de commencer à utiliser les Services. Nous pouvons proposer d’autres Services soumis à d’autres conditions et pour lesquels l’âge limite peut être plus élevé. Veuillez donc lire toutes les clauses attentivement. En utilisant les Services, vous déclarez, vous garantissez et affirmez que :

• vous avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Yuricomi ;
• vous n’êtes pas une personne à qui il est interdit d’utiliser les Services en vertu des lois des États-Unis, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays ; par exemple, vous ne figurez pas sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou vous ne faites l’objet d’aucune autre interdiction de ce type ;
• vous n’avez pas été condamné pour un motif de délinquance sexuelle ; et
• vous respecterez ces Conditions et tous les règlements, règles et lois applicables au niveau local, régional, national ou international.

Si vous utilisez les Services au nom d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez être autorisé à lier cette entreprise ou cette entité aux présentes Conditions et vous acceptez ces conditions au nom de cette entreprise ou de cette entité (et toutes les références à « vous » et « votre » dans les présentes Conditions signifient à la fois vous en tant qu’utilisateur final et cette entreprise ou entité).

2. Vos droits

Entre vous et nous, Yuricomi (et ses concédants de licence) est le propriétaire des services, y compris de tout le contenu, les informations, le matériel, les logiciels, les images, le texte, les graphiques, les illustrations, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les droits d’auteur, les photographies, l’audio, la vidéo, la musique et l’aspect des services, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle connexes. Yuricomi vous accorde une licence mondiale, libre de redevance, non cessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour utiliser les services. La présente licence a pour seul but d’utiliser et de profiter des Services comme prévu dans les présentes Conditions et dans nos politiques, telles que nos Règles communautaires. Vous ne pouvez pas utiliser les Services autrement que de la manière autorisée par ces Conditions. Vous ne pouvez pas non plus aider quelqu’un d’autre à le faire.

3. Nos droits

Un grand nombre de nos Services vous permettent de créer, charger, publier, envoyer, recevoir et stocker de contenu. Dans ce cas, vous conservez tous les droits de propriété sur ces contenus que vous possédiez initialement. Vous nous accordez néanmoins une licence d’utilisation de ces contenus. L’étendue de cette licence dépend des Services que vous utilisez et des Réglages que vous avez sélectionnés.

Pour tout contenu que vous envoyez aux Services, vous accordez à Yuricomi et ses sociétés affiliées une licence mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour héberger, conserver, mettre en cache, utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, éditer, publier, analyser, transmettre, et distribuer ce contenu. Cette licence a pour but de permettre l’exploitation, le développement, la prestation, la promotion et l’amélioration des Services existants, ainsi que la recherche et le développement de nouveaux Services. Cette licence nous donne le droit de mettre votre contenu à la disposition des prestataires de services avec lesquels nous avons des relations contractuelles liées à la fourniture des services, et de leur transmettre ces droits, uniquement dans le but de fournir ces services.

Les données que vous entrez sur votre profil sont définies pour être visibles par tout le monde, ainsi que le contenu que vous envoyez aux services publics, comme les profils publics, « contenu public ». Le contenu public étant par nature public, vous accordez à Yuricomi, à nos sociétés affiliées, aux autres utilisateurs des services et à nos partenaires d’entreprise tous les mêmes droits que vous accordez pour le contenu non public dans le paragraphe précédent, ainsi qu’une licence mondiale, libre de droits, et des droits irrévocables pour créer des œuvres dérivées, promouvoir, exposer, diffuser, syndiquer, reproduire, distribuer, synchroniser, superposer des effets graphiques et auditifs, interpréter publiquement et afficher publiquement tout ou partie de votre Contenu public (notamment les vidéos, images, enregistrements sonores ou compositions musicales distinctes qu’il contient) sous toute forme et dans tous les médias ou méthodes de distribution connus à ce jour ou développés ultérieurement. Lorsque vous apparaissez dans, créez, téléchargez, publiez ou envoyez du contenu public, vous accordez également à Yuricomi, à nos sociétés affiliées, aux autres utilisateurs des services et à nos partenaires commerciaux un droit et une licence illimité, mondiaux, libre de droits et irrévocable pour utiliser le nom, la ressemblance et la voix de toute personne figurant dans votre contenu public. Cela signifie, entre autres, que vous n’aurez droit à aucune rémunération si votre contenu, vos vidéos, vos photos, vos enregistrements sonores, vos compositions musicales, votre nom, votre image ou votre voix sont utilisés par nous, nos sociétés affiliées, les utilisateurs des services ou nos partenaires commerciaux. Les licences que vous accordez pour le contenu public sont maintenues tant que le contenu public se trouve sur les services et pendant une période raisonnable après que vous avez supprimé le contenu public des Services (à condition que nous puissions conserver indéfiniment des copies de serveur de votre contenu public). Pour savoir comment cibler les personnes qui regardent votre contenu, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Tout le contenu public doit être approprié pour les personnes âgées de plus de 13 ans.

Dans la mesure autorisée par la loi, vous renoncez irrévocablement – ou acceptez de ne pas faire valoir Yuricomi ou ses sociétés affiliées – à tout droit moral ou tout droit équivalent que vous pouvez avoir dans le contenu partagé sur les Services dans le monde entier.

Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, nous nous réservons le droit d’accéder à tout contenu, de l’examiner, de le filtrer et de le supprimer (i) si nous pensons qu’il viole les présentes Conditions, y compris les conditions supplémentaires mentionnées dans la section 4, ou nos politiques, telles que nos Règles Communautaires, ou (ii) si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Vous êtes cependant le seul responsable du contenu que vous créez, téléchargez, publiez, stockez ou envoyez via les Services.

Nous, Yuricomi, nos affiliés et nos partenaires tiers pouvons placer des publicités sur les Services, y compris des publicités personnalisées – avec votre consentement, le cas échéant – sur la base des informations que vous nous fournissez, que nous collectons ou que nous obtenons sur vous. La publicité peut parfois apparaître à proximité, entre, sur ou dans votre contenu.

Nous sommes toujours ravis de connaître l’avis de nos utilisateurs. Mais si vous fournissez des commentaires ou des suggestions, sachez simplement que nous pouvons les utiliser sans vous rémunérer, et sans aucune restriction ou obligation à votre égard. Vous acceptez que nous détenions tous les droits sur tout matériel ou tout élément que nous développons sur la base de ces commentaires ou suggestions.

4. Conditions supplémentaires applicables aux Services spécifiques

Des termes et conditions supplémentaires figurant sur la page Conditions et politiques de Yuricomi ou qui sont autrement mis à votre disposition peuvent s’appliquer à des services spécifiques. Si vous utilisez ces Services, alors ces conditions supplémentaires deviennent parties des présentes Conditions. Si l’une des conditions supplémentaires applicables est en contradiction avec les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront pendant que vous utilisez les Services auxquels elles s’appliquent.

5. Confidentialité

Votre confidentialité est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont vos informations sont traitées lorsque vous utilisez nos Services en consultant notre Politique de confidentialité.

6. Les Contenus des Tiers

Une grande partie du contenu sur nos Services est produite par des utilisateurs, des éditeurs et d’autres tiers. Que ce contenu soit publié publiquement ou envoyé de manière privée, le contenu est la seule responsabilité de l’utilisateur ou de l’entité qui l’a envoyé. Bien que Yuricomi se réserve le droit de consulter ou de supprimer tout contenu qui apparaît sur les Services, nous ne l’examinons pas nécessairement en totalité. Nous ne pouvons donc pas garantir que d’autres utilisateurs ou le contenu qu’ils fournissent par les Services respecteront nos Conditions ou nos Règles communautaires.

7. Respect des Services et des droits Yuricomi

Vous devez également respecter les droits Yuricomi et à tout autre charte, page d’assistance, ou Foire aux Questions publiées par Yuricomi ou par nos sociétés affiliées. Cela signifie, entre autres, que vous ne devez pas faire, tenter de faire, permettre ou encourager quelqu’un d’autre à faire ce qui suit :

• utiliser les marques, logos, icônes, éléments de l’interface utilisateurs, dessins, photographies, vidéos ou tout autre matériel que Yuricomi met à disposition par nos Services, sauf si ceci est explicitement autorisé par ces Conditions, ou toute autre charte de marque publiée par Yuricomi, ou nos sociétés affiliées ;
• violer ou enfreindre les droits d’auteur, les marques commerciales ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Yuricomi ou de nos affiliées ;
• copier, modifier, archiver, télécharger, charger, divulguer, distribuer, vendre, louer, syndiquer, diffuser, exécuter, afficher, rendre disponible, faire des dérivés ou utiliser de toute autre manière les Services ou le contenu des Services, à l’exception des fichiers temporaires qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d’affichage, comme cela est expressément autorisé dans les présentes Conditions, comme cela est expressément autorisé par nous par écrit, ou comme cela est permis par la fonctionnalité prévue du Service ;
• créer plus d’un compte pour vous-même, créer un autre compte si nous avons déjà désactivé votre compte, tenter d’accéder aux Services par le biais d’applications tierces non autorisées, solliciter des identifiants de connexion auprès d’autres utilisateurs, ou acheter, vendre, louer ou donner en location l’accès à votre compte, à un nom d’utilisateur, ou à un lien d’ami ;
• rétro-concevoir, dupliquer, décompiler, désassembler ou décoder les services (notamment toute idée ou algorithme sous-jacent), ou extraire de toute autre manière le code source du logiciel du service ;
• utiliser de robot, spider, crawler, scraper ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder aux Services ou extraire les données d’autres utilisateurs ;
• utiliser ou développer des applications tierces interagissant avec les Services ou le contenu ou des données d’autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite ;
• utiliser les Services d’une manière qui pourrait déranger, perturber ou affecter négativement d’autres utilisateurs, ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services ;
• télécharger des virus ou d’autres codes malveillants, ou compromettre, contourner ou éviter la sécurité des services de toute autre manière ;
• tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d’accéder à des espaces ou fonctionnalités de Services auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos services ou de tout système ou réseau ;
• violer toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre accès aux services ou leur utilisation ;
• accéder aux services ou les utiliser d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions ou nos Règles communautaires

8. Respect des droits d’autrui

Yuricomi respecte les droits d’autrui. Et vous devriez aussi. Vous ne pouvez donc pas utiliser les Services ou inciter quelqu’un d’autre à utiliser les Services de manière à enfreindre ou violer le droit de publicité, de confidentialité, de droit d’auteur, de marque déposée ou tout autre de droit de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre. Lorsque vous soumettez du contenu au Service, vous êtes seul responsable et vous devez vous assurer que vous êtes propriétaire de ce contenu, ou que vous avez reçu toutes les permissions et autorisations nécessaires afin de le soumettre au Service (y compris, le cas échéant, le droit de faire des reproductions mécaniques des œuvres musicales incorporées dans tout enregistrement sonore, de synchroniser toutes les compositions avec tous les contenus, d’interpréter publiquement des compositions ou tout enregistrement sonore, ou tout autre droit applicable pour toute musique non fournie par Yuricomi que vous incluez dans votre contenu) et de concéder les droits et les licences contenus dans ces Conditions pour votre contenu. Vous acceptez également de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur à moins que Yuricomi ou ses sociétés affiliées ne l’autorise.

Yuricomi respecte les lois sur les droits d’auteur, y compris le Digital Millennium Copyright Act et prend des mesures raisonnables pour retirer rapidement de nos Services tout matériel en infraction dont nous avons connaissance. Lorsque Yuricomi prend conscience qu’utilisateur a enfreint a plusieurs reprises les droits d’auteur, nous prendrons des mesures raisonnables en notre pouvoir pour résilier le compte de l’utilisateur. Si vous pensez que quoi que ce soit dans les Services enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez le signaler. Pour signaler d’autres formes de violation des Services, veuillez utiliser l’outil accessible sur l’application Yuricomi, dans les options du profil à signaler.

9. Sécurité

Nous veillons particulièrement à ce que nos Services constituent un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Mais nous ne pouvons pas le garantir. C’est là que vous intervenez. En utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions, y compris nos Règles communautaires et toutes les autres politiques que Yuricomi met à votre disposition pour assurer le sécurité des Services.

Si vous ne vous conformez pas à ces règles, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu offensant, de supprimer, ou de limiter la visibilité de votre compte, et de le notifier aux tiers — y compris les forces de l’ordre — et de fournir à ces tiers des informations relatives à votre compte. Cette mesure peut s’avérer nécessaire pour protéger la sécurité de nos utilisateurs et d’autres personnes, pour enquêter sur d’éventuelles violations des Conditions, y remédier et les faire respecter, et pour détecter et résoudre toute fraude ou problème de sécurité.

Votre sécurité physique quand vous utilisez nos Services est importante pour nous. N’utilisez donc pas nos Services d’une manière qui pourrait vous mettre dans une situation où vous enfreindriez le code de la route ou les lois sur la sécurité. Par exemple, il vous est interdit d’utiliser les Services quand vous conduisez. Ne mettez jamais non plus votre sécurité, ou celle des autres, en danger juste pour utiliser l’application.

10. Votre compte

Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte. Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre compte. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Il est donc important de veiller à préserver la sécurité de votre compte. Une des manières de le faire est de choisir un mot de passe fiable que vous n’utilisez pas pour d’autres comptes. Tout logiciel que nous vous fournissons peut télécharger et installer automatiquement des mises à niveau, des mises à jour ou d’autres nouvelles fonctionnalités. Vous pouvez régler et ajuster ces téléchargements automatiques dans les réglages de votre appareil. Vous acceptez de ne pas créer de compte si nous vous avons précédemment retiré ou banni, vous ou votre compte, de l’un de nos services, sauf accord contraire de notre part.

11. Téléphones mobiles et frais facturés par les opérateurs

Vous êtes responsable de tous les frais de téléphonie mobile que vous pouvez encourir pour l’utilisation de nos Services, y compris les frais de messagerie textuelle (tels que les SMS, les MMS ou les futurs protocoles ou technologies de ce type) et de données. Si vous n’êtes pas sûr du montant de ces frais, informez-vous auprès de votre opérateur mobile avant d’utiliser les Services.

En nous fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez de recevoir des SMS de Yuricomi relatifs aux Services, y compris sur les promotions, votre compte et votre relation avec Yuricomi Ces SMS peuvent être envoyés à votre numéro de téléphone et ce, même si ce dernier est enregistré sur n’importe quel type de liste « Ne pas appeler » ou l’équivalent international.

Si vous changez ou désactivez le numéro de téléphone mobile que vous avez utilisé pour créer un compte Yuricomi, vous devez mettre à jour les informations de votre compte dans les Réglages sous 72 heures, afin de nous éviter d’envoyer à quelqu’un d’autre des messages vous étant adressés.

12. Services tiers

Certains Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des fonctionnalités ou des matériels provenant de tiers (ci-après dénommé « Supports de tiers »), ou fournir des liens vers certains sites web de tiers. Si vous utilisez du matériel de tiers mis à disposition par le biais de nos Services (y compris les Services que nous proposons conjointement avec le tiers), les conditions de chaque partie régissent la relation entre la partie respective et vous. Ni Yuricomi ni nos sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables des conditions ou mesures prises par un tiers dans le cadre de ses conditions. En outre, en utilisant les Services vous reconnaissez et convenez de ce que Yuricomi n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de sa précision, de son exhaustivité, de sa disponibilité, de son exactitude, de sa validité, des droits d’auteur, de sa conformité, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces matériels ou sites web tiers. Nous ne garantissons ni n’approuvons, n’assumons et n’aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour les services de tiers, le matériel de tiers ou les sites web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Les matériel de tiers et les liens vers d’autres sites web sont fournis uniquement pour votre commodité.

13. Modification des Services et Résiliation.

Nous améliorons sans cesse nos Services et en créons de nouveaux en permanence. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, fonctionnalités ou produits et que nous pouvons également suspendre temporairement ou définitivement l’ensemble des Services. Nous pouvons prendre l’une de ces mesures à tout moment ; dans ce cas, nous nous efforcerons de vous informer à l’avance mais cela ne sera pas toujours possible.

Nous espérons que vous resterez un utilisateur de Yuricomi tout au long de votre vie, mais vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en supprimant votre compte Yuricomi (ou, dans certains cas, le compte Yuricomi associé à la partie applicable des Services que vous utilisez).

Nous pouvons résilier ou suspendre temporairement votre accès aux Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nos Règles communautaires ou la loi, pour toute raison indépendante de notre volonté, ou pour toute autre raison, et sans préavis. Cela signifie que nous pouvons résilier les présentes Conditions, cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou imposer des limites nouvelles ou supplémentaires à votre capacité à utiliser nos Services. Et bien que nous nous efforcions de vous donner un préavis raisonnable, nous ne pouvons pas garantir que ce préavis sera possible dans toutes les circonstances. Par exemple, nous pouvons désactiver votre compte en raison d’une inactivité prolongée et pouvons récupérer votre nom d’utilisateur à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Quelle que soit la personne qui résilie ces conditions, vous et Yuricomi continuez à être liés par les sections 3, 4 (dans la mesure où toute condition supplémentaire survivrait, par ses termes), et 6 – 18 des Conditions.

14. Indemnité

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et dégager Yuricomi, nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, salariés, concédants de licences et mandataires de toute responsabilité et contre toutes plaintes, accusation, réclamations, dommages-intérêts, pertes, coûts, dettes, et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) dues ou liées de quelque manière que ce soit : (a) à votre accès aux Services ou à leur utilisation ; (b) à votre contenu, y compris les plaintes relatives à sa violation ; (c) votre violation des présentes conditions ou de toute loi ou réglementation applicable ; ou (d) votre négligence ou votre faute intentionnelle.

15. Clause de non-responsabilité

Nous nous efforcerons de maintenir les Services opérationnels et exempts de désagréments. Mais nous ne promettons pas d’y parvenir.

Les services sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », dans la limite autorisée par la loi et à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans que cela soit exhaustif, les garanties, conditions ou autres termes implicites liés à la valeur marchande, au niveau de qualité satisfaisant, à l’adéquation à une finalité particulière, au droit de propriété, à la jouissance paisible et à l’absence de contrefaçon, ou découlant de pratiques commerciales établies. En outre, bien que Yuricomi s’efforce de fournir une bonne expérience utilisateur, nous ne garantissons, ni ne déclarons : a) que les Services seront entièrement sécurisés, sans erreur ou en temps voulu ; b) que les Services fonctionneront toujours sans retards, perturbation ou imperfections ; ou c) que tout contenu ou informations que vous obtenez par l’intermédiaire des Services sera toujours ponctuel ou exact.

SI LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL VOUS VIVEZ NE PERMET PAS LES EXONÉRATIONS PRÉVUES DANS CETTE CLAUSE, ELLES NE DOIVENT PAS S’APPLIQUER

En vertu de la loi, Yuricomi et nos sociétés affiliées ne prennent aucune responsabilité et n’assument aucune responsabilité pour tout contenu que vous, un autre utilisateur ou un tiers, créez, téléchargez, affichez, envoyez, recevez, visualisez, ou stockez sur ou via nos Services et vous comprenez que vous pouvez être exposé à un contenu offensant, illégal, trompeur ou inapproprié, dont ni Yuricomi, encore moins nos sociétés affiliées n’en seront responsables.

Rien dans ces conditions n’exclura ni ne limitera toute responsabilité que nous pourrions avoir pour supprimer du contenu, si la loi du pays dans lequel vous vivez l’exige.

16. Limitation de responsabilité

Yuricomi et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, salariés, concédants de licence, fournisseurs et agents ne seront pas responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou multiples dommages-intérêts ou de tout manque à gagner ou pertes de revenus, qu’ils soient encourus directement ou indirectement, ou de pertes de données, d’utilisation, de bonne volonté ou de pertes immatérielles, résultant : a) de votre utilisation des Services ou de votre incapacité d’utiliser ces Services ; b) de votre accès aux Services ou votre incapacité d’accéder aux Services ; c) la conduite ou le contenu d’autres utilisateurs ou tiers sur ou via ces Services ; ou d) l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés de votre contenu. Sauf dans la mesure où il est spécifié autrement dans toute autre condition applicable de Yuricomi ou nos sociétés affiliées, en aucun cas la responsabilité globale de Yuricomi ou nos sociétés affiliées pour toutes les réclamations liées aux Services n’excédera : (a) 100 EUR, et (b) le montant que vous avez payé à Yuricomi au cours des 12 derniers mois pour tous les Services.

Aucune disposition des présentes Conditions (ou pour éviter toute ambiguïté, d’autres conditions dont vous faites l’objet relativement à la fourniture de Services par Yuricomi ou nos sociétés affiliées) ne doit exclure ou limiter la responsabilité de Yuricomi ou de nos sociétés affiliées : au regard (a) du décès ou du dommage corporel résultant de leur intention ou négligence respective ; (b) de la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ; ou (c) de toute autre responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en droit.

En outre, aucune disposition contenue dans les présentes Conditions n’affecte vos droits statutaires en tant que consommateur

SI LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL VOUS VIVEZ NE PERMET PAS UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS CETTE CLAUSE, CELLE-CI NE S’APPLIQUERA PAS.

17. Règlement des différends et arbitrage

Si vous avez un problème, nous pouvons en discuter. Contactez-nous et nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème.

Certains de nos Services sont susceptibles de disposer de conditions supplémentaires comportant des clauses de règlement des différends spécifique au Service concerné ou à votre lieu de résidence.

18. Séparabilité

Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devait s’avérer inapplicable, elle serait séparée des présentes Conditions et n’affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

19. Conditions finales

Ces Conditions finales, y compris les conditions supplémentaires précisées dans l’Article 4, constituent l’intégralité de l’accord entre Yuricomi et vous, et remplace tout précédents accord. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent de droits à aucun tiers. Si nous ne nous prévalons pas une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation. Nous nous réservons le droit de transférer nos droits en vertu des présentes Conditions et de fournir les Services en utilisant une autre entité, à condition que cette entité respecte ces Conditions. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.